Aucune livraison après 20 heures suivant arrêté préfectoral ou municipal relatif à la vente d'alcool à emporter.
Les marchandises sont confiées pour les quantités inférieures à 12 bouteilles aux services de la Poste, au-dessus de 12 bouteilles à des transporteurs spécialisés dans les boissons alcooliques en France métropolitaine et voyagent à vos risques et périls, mais nous souscrivons une assurance à la valeur des produits expédiés. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du paiement de la commande. Toutefois, si 7 jours après la date limite sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LRAR. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. En cas d'erreur d’informations transmises par le client, Vincrocoite.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 1 mois suivant mise à disposition, Vincrocoite.com sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 15 Euros TTC par caisse et par mois de retard.
Les tarifs de livraison affichés sont indicatifs mais nous nous engageons à ne les faire varier qu’à la baisse en fonction de la quantité commandée et des accords avec la société de livraison.
Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard correspondant à 5% minimum de la valeur de l’impayé. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.
Dans le cas du service de livraison « porte à porte dans la journée », aucune livraison ne peut être réceptionnée par une personne non majeure (18 ans révolus).