Conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente :

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Offres / Tarifs / Commandes :

Nos tarifs peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises.

Les commandes sont confirmées par l'envoi de factures à l'adresse de facturation indiquée par le client
mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises. Mais attention, en tant qu'auto-entrepreneur, cela ne vous permet pas de  récupérer la TVA.

Merci de nous contacter par email au : richard@vincrocoite.com ou par téléphone au : 0610178415 pour toutes questions.

Modalités et conditions de paiement :

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par chèque à l'ordre de Vincrocoite.com, l’envoi de la marchandise étant soumise au délai d’encaissement du chèque, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, par Paypal ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes :

Coordonnées bancaires

Titulaire du compte: VINCROCOITE COM
Nom de la banque: Société Générale
Domiciliation : La Défense Tour SG (03827)
Identification internationale (IBAN) : FR76 3000 3038 2700 0207 4005 565
Identification internationale de la banque (BIC) : SOGEFRPP

Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Le règlement par chèque est exclu dans le cas du service de livraison « porte à porte dans la journée ».

Livraisons :

Aucune livraison après 20 heures suivant arrêté préfectoral ou municipal relatif à la vente d'alcool à emporter.

Les marchandises sont confiées pour les quantités inférieures à 12 bouteilles aux services de la Poste, au-dessus de 12 bouteilles à des transporteurs spécialisés dans les boissons alcooliques en France métropolitaine et voyagent à vos risques et périls, mais nous souscrivons une assurance à la valeur des produits expédiés. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du paiement de la commande. Toutefois, si 7 jours après la date limite sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LRAR. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. En cas d'erreur d’informations transmises par le client, Vincrocoite.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 1 mois suivant mise à disposition, Vincrocoite.com sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 15 Euros TTC par caisse et par mois de retard.    

Les tarifs de livraison affichés sont indicatifs mais nous nous engageons à ne les faire varier qu’à la baisse en fonction de la quantité commandée et des accords avec la société de livraison.

Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard correspondant à 5% minimum de la valeur de l’impayé. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

Dans le cas du service de livraison « porte à porte dans la journée », aucune livraison ne peut être réceptionnée par une personne non majeure (18 ans révolus).

Faculté de rétractation :

Le client dispose délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner à sa charge les produits non souhaités, non débouchés, non endommagés dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité.

Le professionnel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens conformément à la Clause de réserve de propriété.

De convention expresse, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

Rupture de stock :

En cas de rupture de stock des produits commandés, Vincrocoite.com pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Résolution du contrat :

En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Loi applicable et Juridiction compétente

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français, en application du règlement Rome 1. 

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande, en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte Vincrocoite. Rappel : aucune livraison ne peut être réceptionnée par une personne non majeure (18 ans révolus).

Abus d'alcool :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.